L'article L 227-4 du Code de l'action sociale et des familles et les articles R 227-23 à 26 déterminent les conditions d'élaboration, de communication et d'évaluation du projet éducatif par l'organisateur et du document de nature pédagogique par l'équipe d'animation et son directeur.
De ce fait le projet éducatif est élaboré par l'organisateur de l'accueil ou du séjour de mineurs, et le projet pédagogique est rédigé par le directeur de l'accueil ou du séjour de mineurs.

1.4.a. Le projet éducatif de l'organisateur

Le projet éducatif de l'organisateur est rédigé par chaque association, il est un engagement vis-à-vis des parents qui confient leurs enfants à l'organisateur et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres valeurs.

C'est une feuille de route pour le directeur et l'équipe d'encadrement qui sont chargés de construire et de décrire l'opérationnalité de ce projet dans un document pédagogique.

• Le projet éducatif est commun à l'ensemble des accueils organisés par une même association.
• Il s'inscrit dans un contexte social et géographique et prend en compte les ressources locales et les besoins spécifiques du public accueilli.
• Il doit être mis à jour et validé par l'organisateur à échéance régulière.
• Il est obligatoirement porté à la connaissance de l'équipe, des agents et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (et de la Protection des Populations) avant le début de l'accueil.

1.4.b. Le projet pédagogique et le rôle du directeur et des animateurs

Le projet pédagogique précise concrètement, pour un accueil donné, les conditions de réalisation du projet éducatif. Il est lié à un même public et à une même équipe d'encadrement.
Il est élaboré par le directeur de l'accueil en concertation avec les personnes qui assurent l'animation.

Il précise notamment :

• La nature et les conditions de mise en oeuvre des activités proposées et d'utilisation occasionnelle des locaux ;
• La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
• Les modalités de participation des mineurs ;
• Les modalités de fonctionnement de l'équipe d'encadrement ;
• Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
• Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Dans les accueils de scoutisme, la rédaction du projet pédagogique se fait en tenant compte du projet éducatif et des propositions pédagogiques qui sont la déclinaison de ce projet spécifique à une tranche d'âge.