Un règlement de sécurité nautique définit l'ensemble des éléments importants et indispensables à l'organisation des activités marines.

Les associations du Scoutisme Français sont habilitées à conduire cette pratique spécifique par leur commission marine qui valide les projets et garantie la formation. Chaque commission marine est coordonnée en inter association par la CNSM (Commission Nationale du Scoutisme Marin) qui garantit l'application du référentiel et le relai auprès des autorités compétentes.

1.9.a. Règlement de sécurité nautique du scoutisme marin

Préambule

Ce règlement rappelle les dispositions générales applicables aux activités voile en explicitant certains aspects propres au scoutisme marin. Il rappelle quelques procédures spécifiques. Il doit être compris comme mettant en exergue les précautions minimales à adopter. En dernier ressort, le responsable de l'activité nautique sur le terrain doit prendre en compte les conditions locales et éventuellement renforcer les dispositions de sécurité déjà prises.
Savoir renoncer à l'activité fait aussi partie de l'exercice de cette responsabilité.

Domaine d'application

Relève de ce règlement toute navigation embarquée (à la voile, à l'aviron ou au moteur), quel que soit le support utilisé, organisée dans le cadre des activités de scoutisme marin quel que soit le plan d'eau (intérieur ou maritime).

Déclaration préalable

Toute activité de scoutisme marin est soumise à un Visa Technique de la Commission Marine (ou de la Passerelle) de l'association.

Les activités dont l'organisation est entièrement prise en charge par un organisme extérieur (centre nautique, école de Voile, école de croisière, club affilié ou non à la FFV etc.) relèvent de sa réglementation propre. Celle-ci doit être conforme à la législation en vigueur. Dans ce cas, les responsables scouts veilleront à ce qu'une convention ou un contrat en bonne et due forme soit établi avec le prestataire de service (club, association, école de voile, centre nautique etc.), désignant clairement l'organisme en question comme responsable de l'organisation et de la sécurité de l'activité. La Commission Marine (ou Passerelle) est consultée pour avis.

Validité des titres de qualification

Une personne diplômée pour l'enseignement de la voile par une fédération sportive ou un autre organisme, n'est autorisée à assurer l'encadrement d'activités nautiques que dans une structure affiliée (clubs, école de voile, etc.) à son organisme de formation. Par conséquent, seuls les titres délivrés par la Commission Marine (ou la Passerelle) sont reconnus pour encadrer une activité de scoutisme marin dans l'une des associations agréées, membres de la commission nationale du scoutisme marin (CNSM).

Textes réglementaires de référence

• Code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-13,
• Arrêté du 24 juin 2013 - J.O. du 10 mai 2012 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de la pratique d'activités physiques dans les accueils de mineurs (mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles).
• Fiche 20-4 relative aux activités de scoutisme marin.
• RIPAM (règlement international pour prévenir les abordages en mer),
• Division 240 (texte des affaires maritimes relatif au navire), dernière version applicable

Règles complémentaires de sécurité en accueil de scoutisme marin

En complément des obligations relevant de la réglementation générale maritime, et de la réglementation relative aux activités organisées en accueil de Scoutisme (Jeunesse et Sports), la pratique du scoutisme marin est soumise au strict respect des règles suivantes édictées conjointement par les associations de scoutisme membres de la CNSM :

1. Dossier de l'unité marine

Le responsable de l'activité nautique doit être en possession des documents suivants qui constituent le "dossier de l'unité marine" :

• le Récépissé de déclaration DDCS pour les activités d'année ou pour les camps d'été
• le visa marin validé par la commission marine de son association
• l'Attestation d'assurance de son association
• la liste complète de son unité (membres adhérents à jour de leur cotisation)
• les fiches sanitaires de liaison de tous les membres mineurs constituant l'unité
• les attestations de réussite au "test préalable à la pratique des activités nautiques en Accueil Collectif de Mineurs" pour tous les mineurs pratiquants établies suivant le modèle type décrit dans l'arrêté du 25 Avril 2012 mis à jour le 24 juin 2013
• les copies des procès-verbaux de vérification annuelle des bateaux établis sur le modèle annexe 4 de la Division 240 (affaires maritimes)
• la copie du procès-verbal de vérification annuelle des Equipements Individuels de Flottabilité (gilets de sauvetage)
• les copies des cartes de circulation ou actes de francisation des bateaux utilisés
• la copie de l'attestation d'assurance des bateaux utilisés pour l'activité
• les copies des diplômes des encadrant(e)s (brevet de chef de quart, chef de flottille, patron d'embarcation, BAFA voile, permis mer, Certificat de Radio (CRR) etc.)
• la procédure d'urgence en navigation qui doit être également présente à bord de tous les bateaux (en possession de chaque chef de bord)
• le document «briefing de navigation" qui concerne la sortie
• permanence de la commission marine pour les visas en autonomie.

2. Correspondant à terre

Toute navigation doit être conduite en liaison avec un responsable assurant une veille radio téléphonique ou visuelle à terre. En cas de non-respect des horaires prévus, de changement de programme de navigation, d'incident significatif ou d'accident, celui-ci doit être prévenu. En l'absence de nouvelles, suivant l?horaire et les conditions maritimes, il a le devoir d'alerter les secours.
La permanence de la commission marine durant les camps permet d?apporter un avis expert pour des situations imprévues ou un rôle de conseil (accident, changement du programme de navigation).

3. Briefing de navigation

Le chef de bord désigné par le responsable de l?activité est est au minimum niveau timonier ou maitre d?équipage suivant le type de voiliers collectifs. Il est présent sur chaque voilier collectif et doit réaliser un briefing sécurité et navigation avant l'appareillage. Il doit, de plus, organiser des entraînements aux man?uvres de sécurité définis par le responsable d?activité nautique (chef de quart ou chef de flottille).
La tenue d?un livre de bord est obligatoire sur les habitables et n?est pas obligatoire sur bateaux collectifs ouverts effectuant une navigation en flottille à moins de 2 nautiques d?un abri.

4. Equipement Individuel de Flottabilité (EIF)

Le port d'un EIF (gilet ou brassière de sauvetage) est obligatoire en toute circonstance pour tous les pratiquants (mineurs et adultes) y compris l'équipe d'encadrement, sur tous les engins flottants pouvant être utilisés (annexes comprises). Les EIF doivent être homologués CE et conforme à la division 240, correctement capelés et contrôlés régulièrement. L'enregistrement des vérifications est consigné sur un registre annuel.

5. Dispositions concernant les navigations sur support "voile légère" ou sur bateaux collectifs

Le responsable de l'activité détient la liste précise des participants ayant embarqué sur chaque bateau.

Le chef de bord désigné sur chaque voilier collectif doit réaliser un briefing sécurité et navigation avant l'appareillage. Il doit, de plus, organiser des entraînements aux manoeuvres de sécurité qu'il juge nécessaires.
La tenue d'un livre de bord n'est pas obligatoire sur bateaux collectifs ouverts effectuant une navigation en flottille à moins de 2 nautiques d'un abri.

6. Dispositions concernant la navigation de randonnée ou de croisière sur voiliers habitables

Des documents complémentaires sont requis:

• Le document type "Programme de Flottille", mentionnant notamment les listes d'équipage
• Le livre de bord incluant le feuillet quotidien "briefing de Navigation".

Le chef de bord est seul responsable de la sécurité de son bateau et de son équipage. Il veille à la bonne rédaction du livre de bord qui doit être tenu à jour conformément à la réglementation des Affaires Maritimes. Ce document doit permettre notamment de prouver le sérieux de la navigation. Les positions du navire y sont reportées aussi régulièrement que nécessaire et au minimum toutes les heures.

Le chef de bord doit réaliser un briefing "sécurité et navigation" avant tout appareillage et organiser des entraînements aux manoeuvres de sécurité qu'il juge nécessaire.

1.9.b. Récapitulatif des qualifications et diplômes du Scoutisme Français