5. Relations avec l'administration
5.2. Relations avec les organismes publics
5.2.a. La municipalité
Il est recommandé de prendre contact avec elle dès la visite du lieu de camp. Vous pourrez y recueillir ainsi les recommandations communales sur les groupes de jeunes (zones dangereuses, baignades interdites, zones protégées), les arrêtés municipaux spécifiques...
5.2.b. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
C'est votre interlocuteur privilégié, à prévenir pour toute modification intervenant par rapport à votre déclaration (départ ou arrivée d'un mineur ou d'un animateur pendant le camp).
Les sites internet des DDCS fournissent les instructions départementales en vigueur.
5.2.c. La gendarmerie
Elle est normalement informée du déroulement de votre camp par la copie de la déclaration Jeunesse & Sports et garde contact avec DDCS du lieu de camp en cas de besoin. Cependant il est recommandé de lui rendre visite avant votre camp (ou dès le début) et de signaler votre présence. Cette démarche très appréciée vous apportera l'aide et l'appui de la gendarmerie en cas de besoin.
Elle peut intervenir sur :
- les zones locales réputées dangereuses
- les secours pour accidents graves (Cf. chapitre Accidents)
- le bon ordre et la sécurité sur sa circonscription
- la protection des mineurs
5.2.d. La SACEM
Seule la musique diffusée dans les limites du cercle de la famille privée est exemptée de déclaration SACEM. Il en est de même lorsque la musique est tombée dans le domaine public. Le Scoutisme Français a passé un protocole d'accord avec la SACEM.
Si vous invitez le village voisin à une veillée, il faut le déclarer à la SACEM (le coût approximatif est de 10 euros).
- Ecrire ou téléphoner à la SACEM qui vous enverra un formulaire à remplir où vous déclarez un feu de camp au sein du Scoutisme Français, bénéficiant d'un protocole d'accord avec la SACEM. Vous signalez dans la case prévue à cet effet que votre mouvement est une association d'éducation populaire.
Vous ne marquez rien dans la case : n° de la carte d'adhérent.
Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 5 février 2020
Ce site web n'est pas officiel. Il n'est pas édité par le Scoutisme Français.
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